Selon un rapport ministériel sur l’état de la fonction publique, présenté le 4 novembre dernier au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, les inégalités persistent entre les agents. Ecarts de salaires, plafond de verre… En 2009, seuls 21 % des postes de direction étaient occupés par des femmes dans la fonction publique d’Etat et 18 % dans la fonction publique territoriale. Alarmé par ce bilan, qui n’honore pas le premier employeur de France, le gouvernement se mobilise pour changer la donne.

L’équipe de François Sauvadet, ministre de la Fonction Publique depuis fin juin 2011, veut en effet inverser la vapeur. Les membres du ministère ont ainsi commencé par réactiver le comité des Directions des Ressources Humaines sur le thème de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Un comité régulier, qui réunira tous les deux mois les DRH de grands groupes privés, publics, et de la fonction publique d’Etat et qui aura pour mission « d’identifier les causes des inégalités salariales, et les moyens de les neutraliser ».

Aider les parents

Des mesures plus concrètes ont suivi. Le ministre a rencontré les syndicats de fonctionnaires le 24 novembre. L’idée de rendre obligatoire dans chaque établissement la publication régulière d’un bilan social sur la situation des femmes ainsi qu’une charte de gestion du temps a été retenue. La charte devra prohiber tout horaire de réunion trop tardif qui empêcherait les parents de s’occuper de leurs enfants. Le ministère propose également que le congé parental soit considéré comme un « temps de service effectif », de sorte que les agents puissent garder 100% de leurs droits à avancement pendant cette période, au lieu de 50%, comme c’est le cas actuellement. Enfin, la réunion a aussi abouti à un accord sur la mise en place d’entretiens « RH », avant, et après le congé familial.

Quotas ?

Le ministère ne lésine pas sur les moyens, et met en place plusieurs leviers d’action pour faire bouger les lignes dans la fonction publique. Lors de son déplacement à Rouen, le 24 octobre, pour présenter le programme régional stratégique (PRS) pour l’égalité entre les femmes et les hommes, signé entre l’Etat et la région Haute-Normandie, François Sauvadet a annoncé que son projet de loi de lutte contre la précarité dans la fonction publique comporterait également un volet consacré à l’égalité professionnelle.

Françoise Guégot, députée UMP, dans un rapport paru en février dernier, préconise l’application de quotas. Et voudrait fixer à 40% l’effectif féminin obligatoire des cadres supérieurs de la fonction publique. Une proposition qui n’a pas été rejetée par François Sauvadet… Affaire à suivre !

Eve le blog